Notre gouvernance
Une direction collégiale
La direction de la SCIC est assurée de manière collégiale par le président et les deux directeurs de la structure. Le statut des SCIC ne permettait pas de nommer plusieurs présidents. Le choix a donc été fait de nommer des directeurs qui ont les mêmes prérogatives que le président. L'obligation de prise de décision collégiale est précisée dans le règlement intérieur de la SCIC.
Le président et les directeurs engagent la responsabilité de la société. Ils rendent des comptes au conseil coopératif et lors des assemblées générales. Ils sont élus pour une durée de 3 ans. Le bureau et les commissions Ce bureau est constitué du président, des deux directeurs, et des différents membres des commissions. Il s'agit de l'organe opérationnel de la coopérative.
Les référents de chaque commission se réunissent autant que de besoin, à leurs propres initiatives et rendent des comptes au conseil coopératif. A ce jour (Début 2018) il y a une commission « Technique » (pour l'étude de faisabilité des projets), une commission « Communication » ainsi qu'une commission « Finance et comptabilité ».
Chaque sociétaire de la coopérative peut se manifester pour faire partie des commissions et apporter ses compétences, son temps et sa bonne humeur. Le conseil coopératif (conseil d'administration) Le conseil coopératif est constitué du bureau ainsi que d'au moins un membre de chaque collège. Selon nos statuts, entre 6 et 18 personnes peuvent faire partie du conseil coopératif.
Le conseil coopératif se réunit au moins 2 fois par an, en pratique en 2018/2019, tous les un à deux mois.
Les décisions du conseil coopératif se prennent selon la méthode du consentement. L'assemblée générale Tous les sociétaires de la SCIC sont réunis au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire. Les décisions sont prises en fonction des votes des 4 collèges de sociétaires :
Ce collège regroupe toute personne physique qui a conclu un contrat de travail avec la SCIC ou toute personne physique ou morale qui concourt par son activité ou par la mise à disposition de ses propriétés à la production des biens et services constituant l'offre de service de la SCIC. Ce sont notamment les membres du conseil coopératif et les membres des commissions.
Il détient 40% des droits de vote en assemblée générale.
Les citoyens sociétaires
Ce collège regroupe toutes les personnes physiques sociétaires de la coopérative qui ne font pas partie du premier collège.
Il détient 30% des droits de vote en assemblée générale. Au moins un représentant de ce collège fait partie de droit du conseil coopératif.
Les collectivités
Document d'Information Synthétique (DIS)
Bulletin de souscription - Personnes physiques
Bulletin de souscription - Personnes morales
Livret du Vrai-Faux procès de l'éolien (09-22)
AG 2022 - Convocation
Statuts de la Coopérative (public)
Le président et les directeurs engagent la responsabilité de la société. Ils rendent des comptes au conseil coopératif et lors des assemblées générales. Ils sont élus pour une durée de 3 ans. Le bureau et les commissions Ce bureau est constitué du président, des deux directeurs, et des différents membres des commissions. Il s'agit de l'organe opérationnel de la coopérative.
Les référents de chaque commission se réunissent autant que de besoin, à leurs propres initiatives et rendent des comptes au conseil coopératif. A ce jour (Début 2018) il y a une commission « Technique » (pour l'étude de faisabilité des projets), une commission « Communication » ainsi qu'une commission « Finance et comptabilité ».
Chaque sociétaire de la coopérative peut se manifester pour faire partie des commissions et apporter ses compétences, son temps et sa bonne humeur. Le conseil coopératif (conseil d'administration) Le conseil coopératif est constitué du bureau ainsi que d'au moins un membre de chaque collège. Selon nos statuts, entre 6 et 18 personnes peuvent faire partie du conseil coopératif.
Le conseil coopératif se réunit au moins 2 fois par an, en pratique en 2018/2019, tous les un à deux mois.
Les décisions du conseil coopératif se prennent selon la méthode du consentement. L'assemblée générale Tous les sociétaires de la SCIC sont réunis au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire. Les décisions sont prises en fonction des votes des 4 collèges de sociétaires :
- Collège A : les producteurs de biens et services = les bénévoles actifs et salariés de la coopérative,
- Collège B : les sociétaires citoyens / bénéficiaires,
- Collège C : les collectivités locales,
- Collège D : les autres acteurs du territoire.
Ce collège regroupe toute personne physique qui a conclu un contrat de travail avec la SCIC ou toute personne physique ou morale qui concourt par son activité ou par la mise à disposition de ses propriétés à la production des biens et services constituant l'offre de service de la SCIC. Ce sont notamment les membres du conseil coopératif et les membres des commissions.
Il détient 40% des droits de vote en assemblée générale.
Les citoyens sociétaires
Ce collège regroupe toutes les personnes physiques sociétaires de la coopérative qui ne font pas partie du premier collège.
Il détient 30% des droits de vote en assemblée générale. Au moins un représentant de ce collège fait partie de droit du conseil coopératif.
Les collectivités
Ce collège regroupe toute collectivité publique, leurs groupements, toute
structure publique ou semi-publique et toute société dont ils détiennent
plus de 50% des droits de vote.
Il détient 15 % des droits de vote en assemblée générale.
Les partenaires territoriaux
Ce collège regroupe des associations, et entreprises ou investisseurs du territoire.
Ils possèdent 15 % des droits de vote en assemblée générale. Au moins un représentant de ce collège fait partie de droit du conseil coopératif.
Les documents
Vous pouvez téléchargez les documents ci-dessous : Document d'Information Synthétique (DIS) Bulletin de souscription - Personnes physiques Bulletin de souscription - Personnes morales Livret du Vrai-Faux procès de l'éolien (09-22) AG 2022 - Convocation Statuts de la Coopérative (public)