Conformément à la législation, le site est déclaré auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données que nous détenons et traitons sont des coordonnées de contacts liées à :

• la gestion des abonnements à nos newsletters (Adhérents),
• l’inscription à des formations et des groupements d’achat organisés par la coopérative
• l’annonce d’évènements réalisés dans le cadre des projets citoyens soutenus par la SCIC des Survoltés
• la communication, via le formulaire de contact, avec nos équipes de gestion, de communication ou d’accompagnement de projets (au sein de la SCIC des Survoltés ou des réseaux partenaires),
• l’enregistrement ou la modification des informations liées à un projet citoyen d’Énergie renouvelable.

Aucune de ces informations personnelles de l’utilisateur du site survoltes.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée (sauf en cas de contact via le formulaire pour l’inscription à une formation), cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

La protection des données personnelles

le Délégué à la Protection des Données de la SCIC des Survoltés supervise la conformité des traitements de données personnelles vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Il intervient notamment :

• pour sensibiliser et conseiller ses acteurs internes amenés à traiter des données personnelles au sein de la coopérative
• pour échanger avec l’autorité de contrôle (CNIL) et répondre aux demandes de cette dernière, le cas échéant 
• pour répondre à vos questions, réclamations ou demandes d’exercice de vos droits.

Sécurité des données personnelles

La SCIC des Survoltés accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles.

Ainsi, et conformément au RGPD, la SCIC des Survoltés s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Conservation de vos données

La SCIC des Survoltés conserve vos données sur des serveurs sécurisés :

• Notre site internet survoltes.com est hébergé chez OVH dont les serveurs sont situés à Paris.
• Notre base de données est également hébergée par OVH.
• Le serveur d’application de notre site CoopHub coophub.survoltes.org est hébergé par DigitalOcean dont le siège social est situé aux États-Unis.

Durée de conservation

La SCIC des Survoltés conserve vos données personnelles de manière indéterminée, jusqu’à ce que vous ou vos ayants-droit nous fassiez la demande de les effacer.

Droit de modification

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.

Pour ce faire, l’utilisateur envoie :

• un courrier électronique en utilisant l’adresse suivante : contact@survoltes.com
• un courrier à l’adresse du siège administratif La SCIC des Survoltés (4 les Pontènes 35440, Guipel) en indiquant son nom, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’actionnaire ou adhérent de la SCIC des Survoltés. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur, conformément aux dispositions édictées dans la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, notamment en son article 6.