Qu’est-ce qu’une SCIC ?
La coopérative des survoltés est une Société coopérative d'intérêt collectif (statut créé par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001).
Une société commerciale
Les SCIC peuvent prendre la forme de société anonyme (SA), société par action simplifiée (SAS) ou de société à responsabilité limitée (SARL). La coopérative est une SCIC-SAS à capital variable.
Une coopérative
Une SCIC respecte les règles coopératives :
- Le pouvoir est réparti selon la règle 1 personne = 1 voix
- Tous les associés sont impliqués dans la vie de l’entreprise et les principales décisions de gestion
- Une partie des résultats (57,5% minimum) est maintenue dans la société sous forme de réserves impartageables, pour alimenter la trésorerie ou être investie dans le développement de l’activité de la coopérative. Elle ne peut pas être affectée à la rémunération des parts sociales des associés.
Des intérêts collectifs
La SCIC permet d’associer des acteurs multiples autour du même projet : salariés, producteurs, usagers, bénévoles, bénéficiaires, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers, etc. L’actionnariat est ouvert à toute personne physique ou morale de droit privé et aux collectivités locales jusqu’à 50% du capital. La SCIC produit des biens et services qui répondent aux besoins collectifs d’un territoire (ex : production d’électricité).
D’autres SCIC ?
Le statut de SCIC est encore assez récent (2001), mais se développe très rapidement. Vous connaissez peut-être:
- Les ENERCOOP régionales
- Des structures de gestion du bocage en Bretagne (Bois bocage Energie)
- Le café des Possibles à Guipel !
- La SCIC SolarCOOP, notre partenaire des groupements d’achat de KITs PV
- De nombreuses autres structures d’énergie citoyenne
En savoir plus ?
Les statuts de la coopérative
Les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC)